Josy Moinet Sénateur

Josy Moinet Sénateur de la V^e République

Josy Moinet voit le jour le 23 octobre 1929 à Saint-Rogatien, commune voisine de La Rochelle. Après une scolarité effectuée au lycée Fromentin de La Rochelle, il étudie le droit à l'université de Poitiers. Licencié en droit et diplômé d'études supérieures de droit public et d'économique politique, il entre en 1956 comme inspecteur à la Caisse nationale de Crédit agricole avant d'en devenir administrateur.

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Parallèlement à sa carrière professionnelle, il s'engage dans la vie publique. Âgé de vingt-neuf ans, il est élu maire de Saint-Rogatien en 1959. Reconduit ensuite à sept reprises, ce radical de gauche administre sa commune natale sans interruption durant quarante-neuf ans. Il préside également l'association départementale des maires de la Charente-Maritime de 1970 à 1998.

Aspirant à représenter son département au Parlement, il brigue à deux reprises le siège de député de la deuxième circonscription de la Charente-Maritime, à chaque fois sous l'étiquette de la Fédération de gauche démocrate et socialiste. En mars 1967, avec 15 439 voix recueillies au second tour des élections législatives, il échoue de peu contre le député gaulliste sortant Albert Bignon, reconduit avec 16 616 suffrages. En juin 1968, sa défaite est amplifiée par le raz-de-marée gaulliste consécutif à la dissolution de l'Assemblée nationale : il n'obtient que 7 620 des 32 236 suffrages exprimés contre 16 536 pour A. Bignon, aussitôt réélu dès le premier tour.

En 1971, il est choisi comme suppléant au Sénat par l'ancien ministre radical André Dulin. Lorsque ce dernier disparait, le 6 mars 1973, J. Moinet est proclamé sénateur de la Charente-Maritime. La même année, alors qu'il est devenu membre du Mouvement des radicaux de gauche (MRG), il entre au conseil régional de Poitou-Charentes, au sein duquel il siège jusqu'en 1986. La même année il conquiert le siège de conseiller général du canton d'Aigrefeuille-d'Aunis, qu'il conserve ensuite jusqu'en 1992. Succédant à Lucien Grand, il est élu président du conseil général de la Charente-Maritime en 1976.

Fort de son influence sur la scène politique locale, il sollicite sa réélection au Sénat sous les couleurs du MRG, étant réélu au second tour des élections sénatoriales du 28 septembre 1980 avec 891 des 1 325 suffrages exprimés, après avoir réuni 537 des 1 339 suffrages exprimés au premier tour.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique, jusqu'en avril 1982. Mais à cette date, J. Moinet, qui vient de perdre au profit du socialiste Philippe Marchand la présidence du conseil général de la Charente-Maritime, décide de quitter le MRG, constatant que le mouvement « voit se confirmer son lent et inexorable effacement1 ». Il continue néanmoins de siéger au sein du groupe de la Gauche démocratique. Vice-président de ce groupe de 1983 à 1988, il en est président en 1988 et 1989 année où, à son initiative, le groupe de la Gauche démocratique se transforme en groupe du Rassemblement démocratique et européen (RDSE).

Successivement membre de la commission des Affaires économiques (1973-1974) et de celle des Finances (1974-1989), il est secrétaire du Sénat de 1986 à 1989. Il est également nommé au sein différentes instances : la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (1981-1989), l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1983-1988), dont il est secrétaire de 1986 à 1988, le conseil d'administration de la Caisse nationale des Banques (1986-1988) et le comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (1987-1989).

Très actif à la Haute Assemblée, il est rapporteur spécial des budgets de la Jeunesse et de Sports (1974-1975), de l'Équipement (1976-1977), des Routes et voies navigables (1978-1980), du Logement (1977-1980), des Services diplomatiques (1981-1985) et des Affaires étrangères (1986-1988). Le sénateur de la Charente-Maritime publie également des rapports sur de nombreux projets de loi sur : l'aide au logement (1976), les sociétés d'investissement à capital variable (1978), la création du Fonds spécial de grands travaux (1982), le statut des sociétés coopératives de banque (1982) ou l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international (1983). Il rapporte aussi de multiples traités et conventions signés entre la France et d'autres États concernant les impôts et les taxes.

Fort de son expérience d'élu local, il consacre une part importante de son activité sénatoriale aux collectivités territoriales. Il dépose, en 1985, une proposition de loi tendant à modifier les conditions d'évolution et de répartition de la dotation globale d'équipement des communes. Il s'exprime en séance publique à propos de la fiscalité directe locale, de la réforme des collectivités locales (1978), du développement des libertés locales (1979), de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités (1983), de la dotation publique de fonctionnement (1985) et de l'amélioration de la décentralisation (1987). En 1982, il s'abstient sur la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

La Charente-Maritime se trouve également au coeur de ses préoccupations au Sénat. Il défend par conséquent régulièrement les producteurs de cognac, qu'il estime trop taxés et peu défendus dans les négociations tarifaires internationales. Il exprime aussi ses inquiétudes quant aux difficultés des industries du département (1976, 1978) ou à la pollution des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron (1977).

Loin de ne s'intéresser qu'aux problèmes des collectivités locales et de la Charente-Maritime, il intervient en séance publique sur de nombreuses questions économiques et financières. Administrateur de la Caisse nationale de crédit agricole, dont il est devenu membre de la commission plénière (1980-1988), il s'exprime à plusieurs reprises à propos de « cette institution originale3 » et des prêts qu'elle accorde. Il prend aussi très régulièrement la parole au sujet du chômage, des politiques gouvernementales de l'emploi, de l'épargne, du commerce extérieur ou des politiques communautaires européennes. Il s'intéresse également au conflit sur l'enseignement privé (1984) et au mécénat (1986, 1987).

Il vote la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981 et la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982. Il se prononce contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980 et s'abstient sur la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988.

Seize ans après son arrivée au Palais du Luxembourg, il se représente devant les grands électeurs de la Charente-Maritime le 24 septembre 1989. Candidat sur la liste « Majorité de progrès pour la Charente-Maritime », il perd cependant son siège dès le premier tour : n'obtenant que 382 des 1 463 suffrages exprimés, il est nettement battu par trois candidats de la liste de droite « d'Union pour le nouvel élan de la Charente-Maritime », le président UDF du conseil général François Blaizot (846 voix), le maire UDF de Jonzac Claude Belot (813 voix) et le maire RPR de Trizay Michel Doublet (761 voix).

Après ce revers, il est nommé conseiller d'État en service extraordinaire de 1990 à 1992 et préside, de 1990 à 2004, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Il conserve également son fauteuil de premier édile de Saint-Rogatien jusqu'en 2008. Il tente, en vain, de reconquérir son siège sénatorial aux élections du 27 septembre 1998 : sans l'appui d'aucun parti, l'ancien président du conseil général n'obtient que 338 des 1 480 suffrages exprimés au premier tour. Il n'arrive ainsi qu'en cinquième position d'un scrutin qui voit l'élection de trois candidats de droite, C. Belot, M. Doublet et J.-G. Branger.

Cette figure de la vie politique de la Charente-Maritime s'éteint le 4 août 2018 à l'âge de quatre-vingt-huit ans. Il était officier de la Légion d'honneur et chevalier du Mérite agricole.

Morin, version mise en ligne le 1er octobre 2011, dernière modification le 27 avril 2013.

1 : Le Monde, 3 avril 1982.

2 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 5 octobre 1988, p. 692.

3 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 14 octobre 1987, p. 3141.

Election

Devenu Sénateur le 6 mars 1973 (en remplacement de M. André DULIN, décédé)
Elu le 28 septembre 1980
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

Secrétaire du Sénat

Situation en fin de mandat

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen

Membre de la délégation pour l'Union européenne

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989

Biographie

Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République-MOINET (Josy)

Sources
- Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.
  
  Archives départementale de la Charente-Maritime, 141 J, fonds Josy Moinet.
- http://www.senat.fr/senateur/moinet_josy58914w.html

http://www.senat.fr/senateur/moinet_josy58914w.html

Date de dernière mise à jour : 30/01/2022

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